1. Lorsqu'au cours de la séance à laquelle il a été procédé à l'élection, un conseiller municipal élu maire ou maire délégué refuse d'accepter les fonctions auxquelles il vient d'être élu, le conseil municipal peut procéder immédiatement à une nouvelle élection pour le remplacer, sans nécessité pour le conseiller élu de présenter sa démission selon la procédure prévue à l'article L 2122-15 du CGCT qui prévoit que la démission du maire ou d'un adjoint est adressée au préfet.

2. En l’espèce, lors du troisième tour de scrutin, une majorité de suffrages se sont exprimés en faveur d’un candidat qui avait déclaré au préalable ne pas être candidat. Le conseil municipal a alors exclu du décompte l'ensemble des suffrages exprimés en sa faveur et proclamé élu le candidat arrivé en seconde position.

Mais les bulletins exprimés en faveur du conseiller municipal qui ne s'était pas déclaré candidat devaient être décomptés dans le résultat et le juge annule l’élection (CE, 18 novembre 2024, préfet de la Vendée, n° 494128).