Vie Communale
JO 01.04.2020

Coronavirus (COVID-19). Continuité du fonctionnement des institutions locales et exercice des compétences des collectivités territoriales. Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020

Enregistrer
L'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19. Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a publié une note de synthèse sur le sujet.