Vie Communale
JO
01.04.2020
Coronavirus (COVID-19). Continuité du fonctionnement des institutions locales et exercice des compétences des collectivités territoriales. Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020

L'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.
Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a publié une note de synthèse sur le sujet.