Chaque élu local, sans distinction, doit pouvoir saisir le référent déontologue en cas d'interrogation ou de doute relatif à l'application de la charte de l'élu local le concernant. Mais, il ne peut pas saisir le référent déontologue de la situation d'un autre élu.

Afin d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, la Direction générale des collectivités locales a élaboré un guide relatif à la désignation des référents déontologues des élus locaux, qui explicite et illustre les dispositions réglementaires (JO AN, 23.04.2024, question n° 10580, p. 3200).