Un arrêté du 2 décembre 2019 précise les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D 242-17 du code de la sécurité sociale pour 2020 :
- valeur mensuelle : 3 428 € ;
- valeur journalière : 189 €.
Vie Communale
JO
08.12.2019