Le ministère de l’Education nationale a mis en ligne des informations relatives aux nouvelles dispositions appliquées à partir de la rentrée 2017. Concernant les rythmes scolaires, l'approche proposée offre des possibilités nouvelles :
- là où les communautés éducatives et les communes sont satisfaites de l'organisation actuelle, elles pourront continuer à fonctionner selon les mêmes modalités ;- là où émerge un consensus local entre conseils d'école, municipalité et inspecteur d'académie en faveur d'une autre organisation, une dérogation aux cadres existants sera possible. Ces évolutions pourront intervenir à la rentrée 2018. Là où les acteurs sont prêts, des expérimentations pourront avoir lieu dès la rentrée prochaine.
Toute évolution de la semaine scolaire devra faire l'objet d'un consensus local : saisine conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'une majorité de conseils d'école. Les services académiques pourront alors décider d'autoriser - ou non - des adaptations. Ces autorisations seront accordées sur la base de la cohérence des apprentissages, et donc de l'intérêt de l'enfant.
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Circulaire
18.06.2017