La Cour de cassation (Cass., 1^er septembre 2020, n° 10-80584) a considéré qu'un maire ne pouvait interdire à un élu de prendre la parole lors d'une séance du conseil municipal au motif que ce dernier portait un signe religieux ostensible (en l'espèce, une croix symbolisant son appartenance à la religion chrétienne). De même, l'interdiction faite à un élu de siéger en raison de l'utilisation de signes ayant un caractère politique est susceptible de porter atteinte à la liberté d'expression des élus si elle n'est ni limitée, ni circonstanciée et si elle n'explicite pas en quoi cette utilisation est susceptible de troubler le bon ordre des séances (JO Sénat, 16.02.2023, question n° 01624, p. 1158).