Vie Communale
Jurisprudence 15.06.2025

Retrait de délégation à un adjoint. Candidature à une élection politique

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Conformément aux articles L 2122-18 et L 2122-20 du CGCT, le maire peut à tout moment retirer une délégation de fonctions à un adjoint, sous réserve que cette décision ne soit pas fondée sur un motif étranger à la bonne marche de l'administration communale ou matériellement inexact.

En l'espèce, le maire a retiré sa délégation à son adjointe après qu’elle a annoncé sa candidature aux départementales sous une étiquette politique, contrairement à l’esprit apolitique de leur liste municipale.

Ce retrait, motivé par la rupture de confiance, a été jugé légitime, car lié à la bonne gestion de la commune (CAA Bordeaux, 5 juin 2025, Mme B., n° 23BX02118).