Le juge des référés du Conseil d'État admet qu'un maire puisse reporter un mariage en cas de risque de trouble à l'ordre public.

Mme C. et M. D. avaient demandé au tribunal administratif de suspendre un arrêté du maire interdisant certains véhicules dans la commune ainsi que la décision reportant leur mariage, prévu le 1^er juin 2024. Le juge a suspendu l'arrêté et la décision, mais a rejeté la demande d'injonction pour la célébration du mariage. La commune a contesté cette décision devant le juge des référés du Conseil d'Etat.

Le Conseil d'État a confirmé le maintien des mesures restrictives en raison de risques avérés pour l'ordre public, mais a encouragé les parties à trouver un arrangement pour la célébration du mariage dans les meilleurs délais.

Il appartiendra en toute hypothèse aux intéressés de se rapprocher de la commune et à celle-ci de prendre toutes les dispositions pour que le mariage puisse être célébré dans des conditions satisfaisantes dès que les exigences de l'ordre public le permettront, le mariage devant, comme l'a relevé sans ambiguïté la commune représentée par son maire à l'audience, pouvoir se tenir dès que possible, y compris dans les heures qui viennent si les intéressés et la commune peuvent en convenir, et en toute hypothèse dans les jours qui viennent (CE, 1^er juin 2024 n° 494703).