Conformément à l'article R 2121-9 du CGCT, « les délibérations du conseil municipal sont inscrites sur un registre coté et paraphé par le maire, quel que soit le mode de transmission de ces délibérations au préfet ». Le même article prévoit que la tenue des registres est assurée sur papier, le support numérique ne pouvant être utilisé qu'à titre complémentaire.

Dans le cas où les actes sont signés électroniquement, des copies en sont systématiquement produites au format papier pour être reliées en registre. La signature manuscrite de l'exécutif et du ou des secrétaires de séance atteste alors de sa conformité avec l'original.

Le registre des actes du maire, qui peut constituer un registre unique avec celui des délibérations, doit être tenu dans les mêmes conditions, en application de l'article R 2122-7 du CGCT. Le maintien d'un support papier répond à un objectif de conservation et d'authentification des actes (JO AN, 21.11.2023, question n° 1714, p. 10474).