Vie Communale
Circulaire 29.03.2020

Prorogation des mandats et organisation du second tour des élections municipales. Note du 27 mars 2020

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Le ministère de l’Intérieur a publié, le 27 mars 2020, une note relative à la prorogation des mandats des conseillers municipaux et communautaires et à l’organisation de la campagne du second tour. Prorogation des mandats. Les mandats de tous les conseillers municipaux et communautaires sont prorogés jusqu’à l’entrée en fonction des nouvelles équipes. Les anciennes équipes continuent de délibérer normalement, mais elles doivent désormais envoyer en copie leurs décisions aux nouveaux élus, pour tout ce qui touche aux délégations du conseil municipal au maire. L’entrée en fonction des nouveaux conseillers municipaux dépendra de ce qui s’est passé au premier tour. Là où le conseil municipal a été élu complet au premier tour, il se réunira à une date fixée par décret, « au plus tard au moins de juin ». Dans les communes de moins de 1 000 habitants où seulement une partie des conseillers municipaux a été élue, ils entreront en fonction à l’issue du second tour. Là où aucun conseiller municipal n’a été élu, les nouvelles équipes entreront en fonction après le second tour. Les éventuelles démissions de nouveaux conseillers élus ne prendront effet qu’à la date de leur entrée en fonction. Second tour. Au vu du rapport d’experts qui sera rendu en mai, le gouvernement prendra une décision sur la tenue du second tour. Deux options possibles : - ou bien il sera possible de le tenir avant la fin juin, et dans ce cas seul le second tour aura lieu sur la base des résultats du premier tour, avant la fin juin ;
- soit il faudra encore reporter, et dans ce cas : les conseillers municipaux et communautaires élus le 15 mars dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet entreront en fonction à une date fixée par décret ; et une nouvelle loi sera votée pour, d’une part, déterminer les modalités d’entrée en fonction des conseillers élus le 15 mars mais dont le conseil municipal est incomplet et, d’autre part, organiser un nouveau scrutin dans les communes où aucun conseiller n’a été élu le 15 mars. Mais dans ce cas, tout sera repris à zéro et deux tours seront organisés. La circulaire comporte également plusieurs précisions sur les dispositions financières liées à la campagne électorale.
  • Circulaire du 27 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des  conseillers municipaux, communautaires et métropolitains de Lyon, et à l'organisation du second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines de Lyon