A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin (art. L 52-1 du code électoral). Si les élus ne sont pas privés de la possibilité d'informer leurs administrés des affaires les intéressant, la communication des collectivités ne doit pas être constitutive d'une propagande électorale ni relayer les thèmes de campagne d'un candidat (Cons. const., 21 novembre 2002, n° 2002-2672 AN). Ainsi, un bulletin municipal doit présenter un caractère neutre et informatif et être consacré à des projets ou à des manifestations intéressant la vie locale. Ce document doit présenter un contenu habituel des réalisations ou de la gestion de la collectivité, et revêtir une présentation semblable aux précédentes éditions (Cons. const., 20 janvier 2003, n° 2002-2654). S'agissant des manifestations, elles sont autorisées dès lors qu'elles ont un caractère habituel, traditionnel et ne sont pas assorties d'actions destinées à influencer les électeurs (Cons. const., 13 décembre 2007, n° 2007-3844 AN). Ces événements ne doivent notamment pas faire référence à l'élection à venir ou à la présentation des projets qu'il est envisagé de mener après l'élection (JO Sénat, 05.09.2019, question n° 09684, p. 4541).