Un arrêté du 5 décembre 2017 fixe le plafond de la sécurité sociale pour 2018. Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 311 € ;
- valeur journalière : 182 €.
Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2018.
Vie Communale
Lois et décrets
10.12.2017