Vie Communale
Circulaire 17.06.2024

Organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. Circulaire n° IOMA2415691J du 11 juin 2024

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L'instruction n° IOMA2415691J du 11 juin 2024, à destination des préfets et hauts-commissaires en vue de l'organisation des élections législatives de 2024, précise les mesures que les services de l’État seront amenés à prendre avant, pendant et après le scrutin.