Vie Communale
15.05.2019

Ordures déposées sur une route hors agglomération. Enlèvement. Prise en charge par le président du conseil départemental

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Il incombe au président du conseil départemental de prendre en charge l'enlèvement des dépôts effectués sur l'emprise d'une route départementale située hors agglomération (JO Sénat, 18.04.2019, question n° 09260, p. 2121).