Un salarié, par ailleurs élu local, placé en congé de maladie ne peut régulièrement exercer son mandat électif que si son médecin l’y autorise expressément sur l’arrêt de travail.

Dans le cas contraire, il peut se voir réclamer le remboursement des indemnités journalières, voire une sanction financière, la Cour de cassation assimilant effectivement les indemnités de fonction à une activité donnant lieu à rémunération (Cass., 15 juin 2017, n° 16-17567) (JO Sénat, 21.12.2023, question n° 08188, p. 7056).