L'article R 25-1 du code électoral dispose que « Le dernier chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection ».

La population authentifiée par décret en décembre 2025, en vigueur du 1^er janvier au 31 décembre 2026, aura pour date de référence le 1^er janvier 2023, qui correspond à l'année médiane des 5 années d'enquête, incluant l'année 2025 (JO Sénat, 05.06.2026, question n° 03601, p. 3207).