Vie Communale
Circulaire 17.03.2020

Election des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants. Circulaire du 17 mars 2020

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La circulaire du 17 mars 2020 est relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants. Elle précise que la lutte contre la propagation du virus covid-19 nécessite une mobilisation coordonnée des pouvoirs publics. Dans ce cadre, les municipalités jouant un rôle essentiel pour la continuité du fonctionnement des services publics, ceci justifie que soient désignés sans tarder les maires et adjoints issus du premier tour des élections municipales. Dans ces conseils municipaux, il est désormais nécessaire de procéder à l'élection du maire et des adjoints aux maires entre le 20 et 22 mars conformément à l'article L 2121-7 du CGCT. La date la plus proche sera à prioriser. Dès lors, le fait qu'un ou plusieurs membres du conseil municipal soient malades et/ou en confinement, n'empêche pas les conseils municipaux de se réunir pour élire leur maire, dans les conditions rappelées ci-dessous. Il n'est, au demeurant, pas nécessaire d'être présent pour être élu maire ou adjoint. La circulaire rappelle dans un premier temps les modalités particulières à respecter en situation d'épidémie. L'ordre du jour sera restreint au strict nécessaire soit l'élection du maire et de ses adjoints et, le cas échéant, le vote de délibérations relatives aux délégations du conseil municipal vers le maire afin de prendre en compte les difficultés de réunion à venir des conseils. Dans un second temps, la circulaire présente également le guide pratique mis à jour concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes et des exécutifs des communes et des EPCI à fiscalité propre.