Vie Communale
Circulaire 22.04.2020

Contribution des collectivités au fonds de solidarité aux entreprises. Modalités et modèle de convention-type

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Une circulaire du ministre de la Cohésion des territoires précise les modalités de contribution des collectivités au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociale de la crise sanitaire. Un modèle de convention-type entre l’Etat et la collectivité est fourni en annexe.