Un conseiller municipal qui refuse sans excuse valable de remplir la fonction d’assesseur d’un bureau de vote encourt la démission d’office prononcée par le tribunal administratif. Par deux courriels, des conseillers municipaux ont refusé de façon explicite d'exercer les fonctions d'assesseur du bureau de vote lors de l'élection européenne de 2019. Or, ces fonctions sont au nombre de celles qui, en leur qualité de conseillers municipaux, leur étaient dévolues par les lois au sens de l'article L 2121-5 du CGCT. Ainsi, le maire pouvait saisir le tribunal administratif sans leur avoir préalablement adressé un avertissement, dès lors que l'avertissement n'est requis que dans l'hypothèse où la procédure de démission d'office est fondée sur l'abstention persistante de remplir une des fonctions dévolues par les lois aux membres du conseil municipal mais pas dans l'hypothèse où elle est fondée sur une déclaration expresse des intéressés (CAA Nantes, 30 mars 2020, commune d'Orville, n° 19NT02655).