En écartant l'existence d'un trouble anormal de voisinage, quand il résultait de ses propres constatations que le bruit particulier généré par les chants des coqs présents sur la parcelle voisine de celle des époux D., en période nocturne, étaient incessants et d'une intensité telle qu'ils étaient audibles depuis l'intérieur de l'habitation, fenêtres et volets fermés, et élevaient le niveau sonore ambiant de près de 20 décibels, la cour d'appel a violé les articles 544 du code civil et R 1336-5 du code de la santé publique, et le principe selon lequel nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage (Cass., 16 mars 2023, n° 22-11658).
Vie Communale
Jurisprudence
01.05.2023