Vie Communale
Jurisprudence 29.11.2020

Campagne municipale. Diffusion tardive d’arguments nouveaux. Altération de la sincérité du scrutin. Annulation des élections

Enregistrer
En l'espèce, le tribunal a relevé deux irrégularités ayant affecté le déroulement de la fin de la campagne électorale. Il s’agissait, d’une part, d’un affichage sauvage à destination des automobilistes qualifiant le maire sortant de menteur, auquel celui-ci n’a pas été en mesure de répondre et, d’autre part, de la publication au sein d’un groupe public Facebook d’allégations mettant en doute sa probité, sans possibilité de réponse. Le tribunal a estimé qu’eu égard au faible écart de 76 voix entre les deux listes, soit 0,9 % des suffrages exprimés, dans un contexte de forte abstention, les deux irrégularités constatées ont altéré la sincérité du scrutin. En conséquence, il a annulé le résultat du premier tour des élections municipales (TA Versailles, 16 novembre 2020, élections municipales du Chesnay-Rocquencourt, n° 2002135).