Le Tribunal administratif de Versailles a annulé les décisions par lesquelles un maire avait refusé d’inscrire à l’école une cinquantaine d’enfants syriens et lui a enjoint de procéder à leur inscription dans un délai de 15 jours. Des familles de réfugiés syriens se sont installées dans des pavillons vacants. Le maire a refusé d'inscrire à l'école une cinquantaine d'enfants aux motifs de leur mode d'habitat précaire et du manque de places. Le tribunal juge que, selon le code de l'éducation et en vertu du principe d'égal accès au service public, le maire ne pouvait légalement opposer le mode d'habitat pour refuser l’inscription. Pour l'inscription à l’école primaire, soit la majorité des cas que le tribunal avait à juger, le droit à la scolarité et l'obligation scolaire des enfants de 6 ans imposent au maire d'accueillir les enfants sans qu’il puisse objecter un nombre de places insuffisant. Pour les quelques demandes d'accueil en école maternelle, le tribunal juge qu’il n'existe pas un tel droit mais que le maire ne justifiait pas en l'espèce du manque de places allégué (TA Versailles, 15 mars 2018, n° 1800315, 1800317 et 1800333).