Les collectivités territoriales peuvent accorder, sous conditions, une subvention à une action humanitaire internationale.

Le Conseil d'État a examiné trois subventions accordées par des collectivités territoriales à l'association SOS Méditerranée.

Il rappelle que la loi autorise ces collectivités à soutenir des actions internationales d'aide humanitaire, pourvu qu'elles respectent les engagements internationaux de la France et n'interfèrent pas avec sa politique étrangère.

Cependant, les collectivités ne doivent pas prendre parti dans des conflits politiques et doivent garantir que leurs subventions financent uniquement des activités humanitaires, excluant toute activité politique.

Par ses décisions du 13 mai dernier, le Conseil d'État a jugé conformes aux règles les subventions de la ville de Paris et du département de l'Hérault à SOS Méditerranée, mais a annulé celle accordée par la ville de Montpellier pour son manque de ciblage suffisant (la commune ne s’est pas suffisamment assurée que son aide serait exclusivement destinée au financement de l'action internationale à caractère humanitaire qu'elle entendait soutenir) (CE, 13 mai 2024, association SOS Méditerranée, n° 472155, n° 474507 et n° 474652).