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Hors Ile-de-France
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Ile-de-France |
Indices |
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Rappel de la valeur 2011
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660 € |
748 €
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1 517 |
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Valeur 2018
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Urbanisme
Lois et décrets
09.01.2018
Actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement
Conformément aux dispositions de l'article L 331-11 du code de l'urbanisme, les valeurs au m2 de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe d'aménagement perçue à l'occasion de la construction, de la reconstruction sont actualisées au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date, et arrondies à l'euro inférieur. Les tarifs par mètre carré de construction s'élèvent, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, aux valeurs suivantes :
