La collectivité doit contrôler les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats à l'attribution d'un marché public et cette vérification s'effectue au vu des seuls renseignements ou documents prévus par la réglementation.

Les documents ou renseignements exigés à l'appui des candidatures doivent être objectivement rendus nécessaires par l'objet du marché et la nature des prestations à réaliser.

En l'espèce, la société attributaire a présenté un dossier de candidature comportant une liste de dix références exécutées dans les trois dernières années permettant à la collectivité de contrôler ses garanties professionnelles, techniques et financières. Si ces références ne concernaient pas l'exécution de marchés de même nature que celui en litige, cette circonstance ne pouvait justifier, à elle seule, l'élimination de sa candidature (CAA Versailles, 17 avril 2025, société Europe Expert Conseil Ingénierie, n° 22VE01919).