Le dépassement excessif du budget prévisionnel par le maître d'œuvre dans l'avant-projet définitif est susceptible de fonder la résiliation d'un marché (art. 33 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, relatif à la résiliation pour motif d'intérêt général). En l'espèce, l'estimation figurant dans l'avant-projet définitif établi par la société était supérieur de 36 % au montant admis par le maître d'ouvrage. La résiliation en litige a pu être valablement fondée sur un motif tiré du dépassement excessif de l'enveloppe prévisionnelle déjà réévaluée (CAA Bordeaux, 14 décembre 2018, société Groupe BETC, n° 16BX01224).