Fonction Publique Territoriale
Circulaire 04.09.2024

Lanceurs d'alerte dans la fonction publique. Cadre juridique. Circulaire n° TFPF2415531C du 26 juin 2024

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La circulaire n° TFPF2415531C du 26 juin 2024 précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique.