La circulaire n° TFPF2415531C du 26 juin 2024 précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique.
Fonction Publique Territoriale
Circulaire
05.09.2024
La circulaire n° TFPF2415531C du 26 juin 2024 précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique.