Sauf exception, un entretien d'évaluation ne peut être considéré comme un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service.

Le Conseil d'État rappelle qu’un accident de service est un événement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, ayant entraîné une lésion, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci.

Toutefois, un entretien, notamment d'évaluation, entre un agent et son supérieur hiérarchique ne peut être considéré comme un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service, sauf si le supérieur hiérarchique a eu un comportement ou des propos excédant l'exercice normal de son pouvoir hiérarchique (CE, 3 juillet 2024, Mme B., n° 474342).