Fonction Publique Territoriale
Lois et décrets 26.09.2017

Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique. Mise en oeuvre du PPCR

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Le décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 instaure, à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d'avancement d'échelon et une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.  Le décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.