Seuls les changements substantiels dans les conditions d’exercice ou de rémunération d’une activité accessoire nécessitent une nouvelle autorisation. Une simple augmentation modérée du volume horaire ne suffit pas à caractériser une irrégularité justifiant une sanction disciplinaire ou un reversement.

La cour annule le blâme et les titres exécutoires infligés à un agent territorial pour exercice non autorisé d’une activité accessoire (enseignement du judo). Elle juge que l’augmentation limitée de son volume horaire (2 heures de plus par semaine) ne constituait pas un changement substantiel nécessitant une nouvelle autorisation. Dès lors, ni la sanction disciplinaire ni le recouvrement des rémunérations perçues ne sont légalement fondés (CAA Lyon, 22 janvier 2025, commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule, n° 23LY01758).