Aller au contenu principal
Se connecter
Actualités Juridiques
Bases juridiques
Nos offres
Contact
La Vie Communale
L'Etat Civil en ligne
Les Marchés Publics en ligne
La Vie Intercommunale
La Fonction Publique Territoriale en ligne
La Commune et l'Urbanisme
Pouvoirs de police et sécurité
L'intégrale
Fil d'Ariane
Accueil
Bases de Données Juridiques
La Commune et L'Urbanisme
Règles générales d'urbanisme
(115)
Artificialisation des sols
(15)
Principes du droit de l'urbanisme
(1)
RNU
(5)
Constructibilité limitée
(7)
Principe
(0)
Exceptions
(3)
Constructions incompatibles avec zones habitées
(1)
Voies à grande circulation
(2)
Constructions nécessaires à l'exploitation agricole
(1)
Loi Littoral
(62)
Champ d'application
(23)
Urbanisation en continuité avec l'agglomération
(16)
Urbanisation des espaces proches du rivage
(7)
Bande littorale de cent mètres
(7)
Espaces remarquables
(7)
Route de transit
(1)
Aménagements légers
(1)
Loi Montagne
(16)
Principes
(0)
Constructions en continuité
(9)
Activités agricoles, pastorales et forestière
(1)
Châlet d'alpage
(2)
Unité touristique nouvelle
(3)
Parcs photovoltaïques
(1)
DTADD
(2)
Lois récentes
(7)
Outils de la planification locale
(320)
Documents d'urbanisme
(7)
Hiérarchie des normes
(3)
Notion de document d'urbanisme
(4)
Annulation
(0)
Dématérialisation
(0)
SCoT
(8)
Objectifs et contenu des SCoT
(4)
Elaboration et révision des SCoT
(2)
Règle de constructibilité limitée
(2)
PLU
(204)
PLU : principes
(5)
PLU intercommunal
(20)
PLU : zones
(56)
Différentes zones
(9)
Zones à urbaniser
(5)
Zones urbaines
(7)
Zones agricoles
(24)
Zones naturelles
(9)
Contestation du classement
(2)
PLU : contenu
(83)
Documents du PLU
(13)
Rapport de présentation
(0)
Règlement
(0)
OAP
(8)
PADD
(5)
Règles définies par le PLU
(60)
Règles communes
(9)
Implantation et volume des constructions
(16)
Aspect extérieur des constructions
(10)
Protection de l'environnement
(7)
Règles illégales
(10)
Dérogation aux règles du PLU
(5)
Accès, desserte
(3)
Densité
(3)
COS
(1)
Majoration des droits à construire
(2)
Emplacement réservé
(7)
Stationnement
(0)
PLU : élaboration et évolution
(35)
Elaboration et révision
(4)
Modifications
(11)
Concertation et informations
(7)
Sursis à statuer
(0)
Contentieux
(0)
Conseillers intéressés
(12)
Abrogation
(1)
PLU : déclaration de projet
(3)
POS et PLU
(2)
Carte communale
(13)
Principe
(0)
Zones non constructibles : exceptions
(4)
Délivrance des permis de construire
(2)
Droit de préemption
(0)
Composition du dossier de carte communale
(2)
Elaboration et modification des cartes communales
(5)
Suppression
(0)
Concertation
(1)
Enquête publique
(16)
Type d'enquête
(8)
Modification du projet après enquête
(3)
Avis défavorable du commissaire
(1)
Communication du rapport du commissaire enquêteur
(4)
Evaluation environnementale
(9)
Financement des documents
(2)
Servitudes d'utilité publique
(50)
Plan de prévention des risques
(5)
Principe
(0)
Refus de permis
(5)
Indemnisation
(0)
Réglementation dans le but de protection
(41)
Sites classés
(2)
Plans de sauvegarde et mise en valeur
(3)
Monuments classés et inscrits
(17)
Protection des monuments
(4)
Protection des abords des monuments
(7)
ABF
(6)
Procédure
(0)
Espaces naturels sensibles
(8)
Autres mesures de protection
(11)
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
(3)
Station d'épuration
(1)
Protection des exploitants et des exploitations d'installations agricoles classées
(2)
Plan d'exposition au bruit
(1)
Archéologie préventive
(4)
SUP. Indemnisation
(2)
Servitudes d'utilité publique. Opposabilité
(2)
Contentieux du PLU et autres
(10)
Illégalité du document
(2)
Régularisation du document
(4)
Exception d'illégalité
(4)
Droit des sols
(723)
Déclarations, autorisations et permis
(291)
Autorisations d'urbanisme
(168)
Dispense de formalités
(5)
Déclarations
(6)
Principes
(0)
Application
(6)
Instruction
(0)
Permis de construire
(127)
Etude d'impact
(0)
Architecte
(4)
Champ d'application
(0)
Demande de permis de construire
(12)
Défense incendie
(7)
Desserte
(10)
Principes
(0)
Insuffisance de la desserte
(7)
Propriété de la voie
(3)
Dossier
(0)
Maire intéressé
(0)
Performance énergétique/environnementale
(4)
Permis modificatif
(19)
Permis périmé
(15)
Permis précaire
(2)
Permis unique
(5)
Refus du permis de construire
(35)
Refus légal
(4)
Non-respect de règles d'urbanisme
(8)
Non-respect du PLU
(8)
Refus illégal
(13)
Autorité de la chose jugée
(2)
Retrait
(0)
Réseaux
(0)
Responsabilité
(0)
Retrait
(0)
Surface de plancher
(5)
Transfert
(5)
Permis de construire valant division
(4)
Permis d'aménager
(6)
Champ d'application
(0)
Refus
(6)
Dossier
(0)
Retrait
(0)
Permis de démolir
(8)
Sursis à statuer
(16)
Vue d'ensemble
(0)
Instruction : procédure commune
(103)
Autorité compétente pour statuer
(14)
Dépôt des demandes
(16)
Traitement du dossier
(4)
Qualité du demandeur
(5)
Justificatifs
(7)
Modalités de l'instruction du permis
(10)
Avis et consultations
(4)
Délai d'instruction
(8)
Décision
(26)
Principes
(0)
Décision expresse
(5)
Décision tacite
(6)
Péremption de la décision
(1)
Notification
(0)
Contrôle de légalité
(0)
Affichage
(14)
Conformité des travaux
(25)
Responsabilités
(0)
Certificat d'urbanisme
(20)
Principe
(0)
Délivrance du certificat d'urbanisme
(3)
Contenu
(3)
Décision
(0)
Responsabilité et contentieux
(10)
Effets
(0)
Prorogation
(4)
Constructions, travaux et installations
(277)
Abris de jardin
(0)
Aire d'accueil, camping car
(3)
Aire publique de stationnement
(1)
Carport
(1)
Centre équestre
(1)
Garage
(1)
Lieu de culte
(2)
Aires de jeux
(1)
Antennes
(16)
Algeco
(1)
Balcons
(1)
Bâtiment agricole
(10)
Bungalow
(1)
Caravanes
(18)
Camping
(0)
Cave
(1)
Caveaux
(6)
Chalets et bâtiments d'estives
(1)
City stade
(2)
Changement de destination
(0)
Chapiteau de cirque ambulant
(1)
Climatiseurs
(1)
Clôtures
(16)
Constructions existantes
(12)
Constructions neuves
(2)
Eoliennes
(62)
Etude d'impact
(0)
Régime d'autorisation : principes
(14)
Intervention des collectivités
(6)
Saturation visuelle
(4)
Atteinte aux paysages. Monuments historiques
(7)
Conservation d'espèces animales
(8)
Eoliennes. Refus justifié
(4)
Eoliennes. Refus injustifié
(5)
Montagne et littoral
(3)
Contentieux des éoliennes
(11)
Etablissements recevant du public
(0)
Extension
(0)
Grandes surfaces
(21)
CDAC
(5)
CNAC
(8)
Exploitation commerciale. Contentieux
(8)
Habitations légères de loisirs
(6)
Hangar
(1)
Hébergements insolites
(2)
Immeuble menaçant ruine
(1)
Installations classées
(0)
Mairie, bâtiments communaux
(2)
Minaret
(1)
Miradors et abris de chasse
(2)
Mur
(8)
Ouvrages de production d'électricité
(2)
Ouvrages temporaires
(7)
Panneaux solaires
(22)
Règles d'implantation
(6)
Sur des bâtiments
(5)
Au sol
(11)
Pergola
(1)
Piscines
(0)
Pontons
(1)
Ravalement
(1)
Remblais
(3)
Reconstruction après sinistre
(3)
Résidences mobiles de loisirs
(16)
Ruines
(2)
Tentes
(1)
Tennis
(1)
Terrasses
(5)
Tiny houses
(1)
Serres agricoles
(4)
Silos
(2)
Velux
(0)
Droits des tiers
(27)
Servitude de clôture
(1)
Ecoulement des eaux
(10)
Plantations
(1)
Servitude de bornage
(2)
Droit de passage
(4)
Tour d'échelle
(2)
Servitudes de jours
(1)
Servitudes de vues
(2)
Recours
(0)
Servitude de cour commune
(4)
Recours contentieux
(10)
Recours gracieux et contentieux
(1)
Délai de recours
(0)
Notification du recours contre un permis de construire
(2)
Notification en première instance
(3)
Notification en appel
(4)
Infractions au droit des sols
(118)
Prescription
(0)
Infractions : pouvoirs du maire
(53)
Principes
(0)
Assermentation, commissionnement
(2)
Différentes infractions
(6)
Interruption de travaux
(13)
Taxes d'urbanisme
(2)
Astreintes
(30)
Infractions : recours des riverains
(2)
Procédure pénale
(15)
Constructions illégales
(39)
Régularisation
(17)
Régularisation par permis modificatif
(4)
Travaux complémentaires
(5)
Démolition
(13)
Branchements
(9)
Opérations d'urbanisme
(219)
Droit de préemption
(103)
Droit de préemption urbain
(91)
Instauration du droit de préemption urbain
(7)
Délégation du droit de préemption
(12)
Droit de préemption urbain renforcé
(2)
Déclaration d'intention d'aliéner
(0)
Exercice du DPU
(33)
Appréciation du bien
(5)
Principe de motivation
(3)
Motivation suffisante
(10)
Exercice illégal
(9)
Référence à un PLH
(4)
Exercice par un EPCI
(2)
DPU sur un bien indivis
(0)
Procédure de mise en oeuvre
(16)
Bien partiellement soumis au droit de préemption
(5)
Utilisation ultérieure du bien
(2)
Adjudication
(4)
DPU et contentieux
(10)
Principes
(0)
Référé
(0)
Annulation de la préemption
(10)
Intérêt pour agir
(0)
Responsabilité
(0)
Fonds de commerce et terrains commerciaux
(4)
ZAD et préemption
(4)
SAFER
(3)
Espaces naturels sensibles
(0)
Trait de côte
(1)
Lotissements
(58)
Principe
(0)
Procédure
(0)
Délais d'instruction - Compétence
(1)
Publicité
(0)
Caducité
(1)
Construction des lots
(0)
Commercialisation des lots
(10)
Validité des règles du lotissement
(11)
Reprise des voies privées d'un lotissement
(18)
Cahier des charges
(11)
Refus d'autorisation de lotir
(6)
Participation
(0)
Retrait
(0)
Concession d'aménagement
(2)
ZAC
(14)
Définition : article L 311-1
(1)
Effets de la ZAC
(1)
Création à l'initiative d'une collectivité
(1)
Mode de réalisation
(2)
ZAC : procédure
(7)
Règlement d'aménagement
(2)
Contentieux
(0)
Expropriation pour cause d'utilité publique
(26)
Principe
(0)
Utilité publique
(13)
Procédure d'expropriation
(5)
Evaluation des biens
(8)
Politique du logement
(16)
Opérations de rénovation
(0)
Solidarité urbaine
(8)
Attribution de logements sociaux
(2)
Droit de priorité
(3)
Programmes locaux de l'habitat
(2)
Dérogation aux règles d'urbanisme
(1)
Participations et taxes
(60)
Généralités
(0)
Participations
(27)
Participation pour l’assainissement collectif
(7)
Participation pour voirie et réseaux
(1)
Raccordement à usage individuel
(1)
Réalisation d'équipements publics exceptionnels
(4)
Cessions gratuites de terrains
(2)
Projet urbain partenarial
(12)
Taxes au titre de l'urbanisme
(22)
Taxe d'aménagement
(0)
Champ d'application de la taxe
(10)
Recouvrement de la taxe d'aménagement
(7)
Redevance d'archéologie préventive
(3)
Taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
(2)
Offres de concours
(11)
Urbanisme et actes administratifs
(28)
Généralités
(0)
Caractère exécutoire
(0)
Contrôle des actes administratifs
(12)
Obligation de transmission
(1)
Délai de transmission
(1)
Contrôle de la légalité
(7)
Intervention d'un particulier
(1)
Information de la collectivité
(1)
Portée du contrôle
(1)
Règles de communication
(16)
Régime général
(14)
Documents préparatoires
(2)
Contentieux de l'urbanisme
(131)
Différents contentieux
(9)
Vue d'ensemble
(0)
Contentieux administratif
(2)
Contentieux pénal
(2)
Dispositif civil
(5)
Recours
(78)
Désistement
(1)
Intérêt à agir des associations
(3)
Intérêt des voisins
(7)
Acte suceptible de recours
(2)
Intérêt pour agir
(42)
Motif
(3)
Délai
(0)
Notification du recours
(14)
Démarrage des travaux
(1)
Recours abusif
(5)
Référé
(2)
Référé suspension
(2)
Conditions de mise en oeuvre
(0)
Cas de rejet
(2)
Référé provision
(0)
Référé liberté
(0)
Règles contentieuses
(42)
Annulation de refus de permis
(6)
Annulation partielle
(7)
Vice de procédure
(2)
Appel
(0)
Cassation
(5)
Divers
(22)
Modèles et formulaires
(206)
Outils de planification
(22)
SCoT
(0)
PLU
(11)
Modification du PLU
(4)
Elaboration ou révision
(7)
Enquête publique
(0)
Carte communale
(0)
Emplacements réservés
(10)
Energies nouvelles et renouvelables
(1)
Droit du sol
(103)
Permis de construire
(72)
Instruction du permis
(20)
Sursis à statuer
(0)
Délivrance du permis. Modèles
(22)
Refus de permis. Modèles
(18)
Retrait du permis. Modèles
(4)
Achèvement et conformité. Modèles
(6)
Transfert de permis. Modèle
(2)
Déclaration préalable
(0)
Institution du permis de démolir
(2)
Clôture. Institution de la déclaration préalable
(1)
Certificat d'urbanisme
(0)
ERP. Autorisation de travaux
(6)
Infractions au droit des sols
(12)
Formulaires CERFA
(4)
Permis d’aménager
(6)
Mutualisation
(0)
Participations et taxes
(12)
Taxe d'aménagement
(0)
Participations
(5)
Raccordement individuel (moins de 100 mètres)
(3)
Projet urbain partenarial (PUP)
(2)
Taxes
(6)
PFAC
(1)
Opérations d'urbanisme
(68)
Contrôle des logements mis en location
(1)
Lotissements
(8)
Zone d'aménagement différé
(1)
Expropriation
(0)
Préemption
(55)
Institution du DPU
(11)
Délégation du DPU
(4)
Déclaration d'intention d'aliéner
(14)
Exercice du DPU
(9)
Courriers faisant suite à l'exercice du DPU
(8)
Compte rendu de l'exercice du DPU
(3)
Juge de l'expropriation
(6)
Droit de priorité
(0)
Zone d'aménagement concerté
(1)
Stationnement
(0)
Aménagement foncier
(2)
Réglementation dans le but de protection
(1)
Vous êtes sur l'accès visiteurs de la base. Connectez-vous (si abonné) ou consultez quelques textes gratuitement (si non abonné).
Recherche par mot clé
Recherche avancée
Type de recherche
Tous les mots
Au moins un des mots
L'expression exacte
N° de revue
Type de document
Articles (jurisprudence, commentaires, réponses ministérielles...)
Modèles (arrêtés, délibérations, formulaires...)
Procédures
Je suis abonné
Nom d'utilisateur
Mot de passe
Rester connecté
Code d'accès oublié ?
Besoin d'aide ?
Je ne suis pas abonné
Decouvrir notre offre
