Vie Communale
Circulaire
06.05.2020
Soutien aux collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire. Circulaire du 5 mai 2020

Une circulaire du 5 mai 2020 autorise les préfets à consentir des avances de dotations et de fiscalité, et à plus de souplesse dans l’affectation des dotations d’investissement. Ces mesures concernent aussi le volet fonctionnement par l’anticipation de versements fiscaux et la possibilité pour les communes dont les difficultés sont les plus marquées, de majorer l’acompte de DGF du mois de mai. Un acompte de 70 % du montant prévisionnel du FCTVA peut être sollicité à titre exceptionnel, en cas de difficulté de trésorerie. La procédure habituelle est assouplie jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.