Vie Communale
JO
12.03.2020
Second tour des élections municipales. Dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote

Le décret n° 2020-238 du 12 mars 2020 déroge, pour le second tour des élections municipales et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon du 22 mars 2020 au grammage des bulletins de vote et des circulaires fixé aux articles R 29 et R 30 du code électoral.