Le décret n° 2022-1520 détermine les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l’élu local. Il précise aussi ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions. Il peut s’agir d’une ou plusieurs personnes, voire d’un collège. Un arrêté du 6 décembre 2022 détermine le montant maximum de l'indemnité pouvant être versé.