Vie Communale
JO 19.07.2021

Pass sanitaire. Jauge abaissée à 50 personnes dans certains établissements recevant du public

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Le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021, modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, précise qu'un pass sanitaire anti-Covid devra désormais être présenté dans un certain nombre de lieux accueillant au moins 50 personnes, contre 1 000 précédemment, comme les salles de spectacles, de jeux, de sport ou les musées.