Pour les communes ayant adopté une organisation du temps scolaire sur 4 jours, le bénéfice du fonds de soutien n'est pas maintenu car la convention de projet éducatif territorial (PEdT) qui, à la rentrée 2017, conditionne le bénéfice du fonds, doit être résiliée suite à la constatation de sa caducité (JO Sénat, 02.11.2017, question n° 00273, p. 3423).