Vie Communale
Circulaire 10.03.2020

Modalités d'exercice du droit de vote par procuration. Circulaire n° INTA2006575J du 9 mars 2020

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La circulaire n° INTA2006575J du 9 mars 2020 est relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration. Elle abroge la circulaire n° INTA1910502C du 9 mai 2019.