Vie Communale
Circulaire
10.03.2020
Modalités d'exercice du droit de vote par procuration. Circulaire n° INTA2006575J du 9 mars 2020

La circulaire n° INTA2006575J du 9 mars 2020 est relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration. Elle abroge la circulaire n° INTA1910502C du 9 mai 2019.