Vie Communale
JO 05.03.2018

Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Prévention des risques accidentels

Enregistrer
Un arrêté du 15 février 2018 modifie les prescriptions relatives au séisme pour les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et relevant du régime Seveso, afin de revoir le périmètre des installations concernées par la remise des études afin de les réserver aux installations et zones à plus forts enjeux, de s'assurer de l'intégrité des équipements à risques, à travers la réalisation de plan de visites, de revoir les calendriers de remise des études et de réalisation des travaux, et de permettre la prise en compte d'études sismiques locales.

Webform