Vie Communale
Circulaire
30.03.2020
Indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires pendant la période de transition. Note de la DGCL du 25 mars 2020

Une note de la DGCL du 25 mars 2020 précise, s'agissant des indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires pendant la période de transition, qu'elles suivent les dates de début et de fin du mandat auquel elles correspondent. Dès lors, les indemnités de fonction des élus sortants doivent être maintenues si ces élus exercent encore leurs fonctions, tandis que les nouveaux élus ne pourront bénéficier d'indemnités de fonction qu'à compter du début réel de leur mandat.