Le dernier alinéa de l'article R 44 du code électoral précise que les assesseurs ne sont pas rémunérés. Mais si des agents de la commune, qui étaient rémunérés par celle-ci pour assurer le bon fonctionnement matériel des bureaux de vote, ont été invités à compléter la composition de quatre bureaux de vote en y siégeant comme assesseurs, il n'est pas soutenu qu'ils n'avaient pas la qualité d'électeur dans la commune, ni que leur présence en qualité d'assesseur aurait, dans les circonstances de l'espèce, altéré la sincérité du scrutin. Dans ces conditions, les opérations électorales ne sont pas annulées (CE, 2 décembre 2022, élection des conseillers départementaux du canton d'Avignon-3, n° 461276).