Le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 ainsi qu’un arrêté du 5 juillet 2024 ont fixé le cadre réglementaire de développement de l’agrivoltaïsme et du photovoltaïque sur les espaces naturels, agricoles et forestiers.

L’instruction technique n° DGPE/SDPE/2025-93 du 19 février 2025 complète le dispositif.