Vie Communale
Circulaire 20.06.2024

Elections législatives. Etablissement des procurations et inscription sur les listes électorales. Circulaire n° JUSC2416552C du 19 juin 2024

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La circulaire n° JUSC2416552C du ministère de la Justice du 19 juin 2024 précise les procédures pour les élections législatives. Elle met l'accent sur la facilitation du vote par procuration, l'inscription sur les listes électorales, la gestion des incapacités électorales, et rappelle les règles concernant les permanences dans les tribunaux judiciaires.