Vie Communale
Circulaire 29.07.2020

Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux. Conditions d’éligibilité, modalités de répartition et de versement pour 2020. Note d’information du 29 juillet 2020

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La note d’information du 29 juillet 2020 présente les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2020, de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL).