Le décret n° 2017-1469 du 13 octobre 2017 actualise les dispositions réglementaires en vigueur  en vue de l'unification du régime de l'aide du fonds de soutien au développement des activités périscolaires et les références pour le calcul de l'aide majorée. Il introduit des simplifications dans la gestion du dispositif au bénéfice des communes.