Vie Communale
Lois et décrets
27.06.2017
Dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours.