Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 organise le déconfinement partiel. Il modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Le texte confirme le couvre-feu entre 20 heures et 6 heures du matin.
Il précise notamment que pour la célébration de mariages et l'enregistrement de pactes civils de solidarité, l'accueil du public est organisé dans les conditions suivantes :
- une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;
- une rangée sur deux est laissée inoccupée.
La jauge de 6 personnes est supprimée.
Vie Communale
JO
14.12.2020