La DGCL a mis à jour sa foire aux questions (13 septembre 2021) concernant la continuité institutionnelle et les dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire. A compter du 1^er octobre 2021, les règles de droit commun s'appliquent à nouveau en ce qui concerne la réunion de l'organe délibérant (nombre limite de personnes, téléconférence, quorum, etc.). Par ailleurs, le passe sanitaire n'est pas requis pour participer à ces réunions.