Vie Communale
JO 24.08.2022

Conseiller municipal correspondant incendie et secours. Désignation et exercice des fonctions

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Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 est relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours. A défaut de désignation d'un adjoint au maire ou d'un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans les 6 mois qui suivent l'installation du conseil municipal.