Vie Communale
Circulaire
30.01.2018
Chefs de l’exécutif et présidents de l’assemblée des collectivités les plus importantes. Indemnité de fonction. Possibilité de majoration. Instruction n° INTB1800018J

L'instruction n° INTB1800018J du 10 janvier 2018 est relative à la mise en œuvre de la possibilité de majoration de l’indemnité de fonction des chefs de l’exécutif et présidents de l’assemblée délibérante des collectivités territoriales les plus importantes (élus concernés, modalités de calcul...).