Vie Communale
JO 04.05.2020

Boues. Epandage. Modalités pendant la période de Covid-19

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Un arrêté du 30 avril 2020 précise les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de Covid-19. Seules peuvent être épandues sur les sols agricoles, en forêt ou à des fins de végétalisation ou de reconstitution de sols : - les boues extraites avant le début d'exposition à risques pour le Covid-19 ;
- les boues extraites après le début d'exposition à risques pour le Covid-19 et répondant aux critères d'hygiénisation prévus par l'article 16 de l'arrêté du 8 janvier 1998 ;
- les boues extraites après le début d'exposition à risques pour le Covid-19 et répondant aux critères d'hygiénisation prévus par la norme NFU 44-095 rendue d'application obligatoire par l'arrêté du 5 septembre 2003.   La date à prendre en compte pour le début d'exposition à risques pour le Covid-19 est définie, pour chaque département, en annexe dudit arrêté.